BUT ET OBJECTIFS

• Contrôler l'exploitation de la faune afin d'assurer un équilibre entre la demande des utilisateurs et l'offre faunique tout en préservant la pérennité des espèces;
• Faire en sorte que l'utilisation récréative de la faune soit accessible à chance égale à toute personne qui le désire;
• Impliquer les usagers dans la gestion et le contrôle de la faune en les informant, les éduquant et les incitant à prélever des espèces fauniques dans le respect de la faune et des usagers;
• Sensibiliser les usagers sur l'importance de l'auto-financement des opérations afin d'améliorer et de développer le territoire de la Zec Casault;
• Promouvoir la protection de l'environnement.

MEMBRES

Toute personne qui a acquitté les droits annuels exigibles, dans la mesure où elle ne va pas à l’encontre des objectifs, règles et code d’éthique de la corporation.

UTILISATEURS

Toute personne physique ou morale présente sur le territoire.

PRÉAMBULE

Nous, membres de la CERF Vallée de la Matapédia, sommes:

• Conscients de l'importance de la faune et de la flore existant sur la Zec Casault;
• Conscients de l'importance de protéger la faune et d'en contrôler le prélèvement;
• Conscients du besoin d'aménager les habitats fauniques;
• Conscients de l'importance de préserver l'environnement de ce territoire et de le maintenir libre de toute pollution;
• Conscients que tout membre ou utilisateur de ce territoire doit pouvoir pratiquer ses activités de chasse, de pêche ou de plein air en toute quiétude;
• Conscients du rôle économique que ce territoire joue dans le milieu.

ENGAGEMENT

Moi, membre ou utilisateur de la Zec Casault m’engage a respecter le code d’éthique qui suit :

PÊCHE

1. Respecter les limites de prises établies par la corporation;
2. Déclarer précisément le nombre et le lieu exact de mes prises (incluant celles consommées sur place);
3. Collaborer à la prise de données établies par la zec Casault;
4. Respecter les périodes de fermeture des différents plans d’eau, telles que prescrites par la Corporation et le MRNF, lorsque les quotas sont atteints;
5. Limiter mes activités nautiques à l’utilisation d’embarcation pour la pêche et la plaisance ; les moto-marines, le ski-nautiques, les régates ou autres ne sont pas tolérés;
6. Avoir en ma possession mon permis de pêche ainsi que la preuve que j’ai acquitté mon droit de pêche sur la Zec Casault;
7. Informer la Corporation de tout acte de braconnage dont je suis témoin;
8. Ne pas jeter de déchets dans l’eau;
9. Sortir mon embarcation après chaque utilisation ou louer un emplacement à un quai;
10. Respecter les autres pêcheurs;
11. Utiliser les appâts et les engins de pêche prescrits sur les plans d’eau.

CHASSE

1. Maintenir mon groupe de chasseurs tel que déclaré lors de l’enregistrement;
2. Cesser de chasser lorsque ma limite de prise de gibier est atteinte;
3. Identifier l’animal avec précision avant de tirer;
4. Avoir en ma possession mon permis de chasse ainsi que la preuve que j’ai acquitté mon droit de chasse sur la Zec Casault;
5. Respecter les restrictions de chasse de certaines espèces;
6. Déclarer précisément le lieu d’abattage du gibier lorsque demandé;
7. Faire tout ce qui est nécessaire afin de retrouver le gibier blessé et le déclarer s’il y a lieu;
8. Informer la Corporation de tout acte de braconnage dont je suis témoin;
9. Respecter les quotas de prise quotidienne et la limite de possession;
10. Respecter les autres chasseurs;
11. Ne payer aucune redevance autre que celles exigées par la Corporation;
12. Ne poser aucune affiche, panneaux publicitaires ou toutes autres indications non autorisées par la corporation.

ENVIRONNEMENT

1. Respecter l’environnement;
2. Respecter les règlements de camping, s’il y a lieu;
3. Respecter la Zone R (zone de villégiature) autour des lacs. Aucune roulotte en ces lieux, aucune emprise sur le lac (quai, débroussaillage etc.);
4. Respecter les arbres, arbustes, plantes, en ne les coupant pas sans raison valable et protéger les espèces animales sur le territoire de la Zec Casault;
5. Ne poser aucun geste qui aurait pour effet de polluer l’environnement;
6. Ramasser mes déchets ou tout autre rebus avant de quitter le territoire de la Zec Casault.

RESPONSABILITÉ

1. Respecter la libre circulation de tout utilisateur du territoire de la zec Casault;
2. Ne poser aucun geste ou ne proférer aucune menace à un autre utilisateur;
3. Respecter toutes les infrastructures sur le territoire de la Zec Casault;
4. Payer tous les droits exigés par la Corporation pour pratiquer l’activité de mon choix;
5. Collaborer à la protection du territoire avec les autorités concernées;
6. Être respectueux envers les employés(es), les dirigeants et l’ensemble des utilisateurs de la Zec Casault;
7. M’enregistrer à chaque entrée et sortie du territoire de la Zec Casault;
8. Respecter ce code d’éthique et tout autre règlement ou contrat établi par la Corporation;
9. En cas de problèmes graves, soumettre le cas aux autorités concernées.

EN CAS DE NON RESPECT DU CODE, LA CORPORATION VERRA À:

• Signaler par écrit le manquement au membre ou à l’utilisateur fautif;
• En cas de récidive, en conformité avec les lois, règlements et le code d’éthique en vigueur, le membre ou l’utilisateur, pourra être suspendu ou expulsé.

RECOMMANDATIONS

Dans un but de sensibilisation, la corporation joint au code d’éthique une section comportant des recommandations et/ou des suggestions qui, elle l’espère, seront mis en pratique

1. Réduire ma vitesse à 10 km/h à 50 mètres du rivage;
2. Respecter une vitesse maximum de 30 km/h sur les;
3. Faire le plein d’essence sur la berge afin d’éviter les déversements dans l’eau;
4. Favoriser l’achat d’un moteur à quatre temps (pourrait être obligatoire en 2012) et utiliser un moteur électrique pour la pêche à la traîne;
5. Suivre les règlements et les règles de la sécurité nautique;
6. Dans votre bateau, avoir un sifflet d’urgence, une corde de 50’ avec flotteur, une torche à l’épreuve de l’eau et une écope;
7. Pour la survie de la ressource, s’abstenir de faire de la remise à l’eau (voir le document «MAIN PRISE»);
8. Ne pas faire de vague dans les zones de débarcadères et à proximité des autres plaisanciers;
9. Éviter les bruits excessifs de moteur pouvant incommoder la faune et les autres plaisanciers. (Les moteurs 4 temps font beaucoup moins de bruit);
10. Entretenir son moteur et favoriser les huiles les moins polluantes;
11. Éviter la pêche pour donner aux autres, en pêchant pour le loisir et non pour la quantité;
12. Ne pas construire de cache sur le bord des chemins principaux: Huit-Milles, Lacroix, Casault jusqu’à la réserve de Matane, incluant Branche Nord et Frenette;
13. S’il y a un différend avec un autre utilisateur, le rencontrer pour régler le problème à l’amiable;
14. Respecter les règles de sécurité pour la manipulation des armes à feu;
15. Chasser pour le loisir et non pour la quantité de prises;
16. Faire tout son possible pour conserver la viande après que l’animal ait été abattu;
17. Utiliser son droit démocratique en participant activement à l’assemblée générale de la Corporation;
18. En camping ou en chalet, respecter les consignes suivantes : réservoir septique réglementaire, bande riveraine protégée (arbres, arbustes) et ramasser les rebus tombés à l’eau;
19. Ne pas déranger les autres chasseurs en me promenant inutilement (ou bruyamment) avec mon véhicule tout-terrain ou tout autre véhicule.